vendezbougez.fr diffuse des annonces strictement réservées aux particuliers. En acceptant les présentes conditions générales et en publiant une annonce sur notre site, l’annonceur s’engage sur l’honneur à ne pas être un professionnel de l’immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d’un professionnel de l’immobilier. S’il apparaissait que cette condition n’était pas remplie, l’annonce serait immédiatement supprimée et le prix versé serait conservé, à titre de provision sur indemnité, sans pour autant interdire toutes autres actions judiciaires.
vendezbougez.fr diffuse les annonces de vente et de location sur son site et aide les particuliers dans la rédaction de leur annonce sans jamais intervenir dans le processus de vente ou de location avec le potentiel acheteur ou locataire. vendezbougez.fr n’est pas une agence immobilière, le site est entièrement entre particuliers et aucun mandement ne lie l’annonceur et vendezbougez.fr
Parution immédiate
La mise en ligne sur le site vendezbougez.fr est gratuite et s’entend pour des parutions consécutives. L’annonceur est tenu de supprimer son annonce dès que le bien objet de celle-ci est vendu ou loué.
Acceptation des Conditions Générales
Le service est proposé à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales. Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne leur acceptation pure et simple par l’Internaute qui reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité et les accepter sans restriction ni réserve. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue. l’Internaute qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne peut donc pas en utiliser les services.
Pour une meilleure efficacité de son annonce, l’utilisateur autorise la diffusion de ses informations personnelles à notre réseau partenaire afin qu’elles puissent être affichées sur d’autres sites à la condition de veiller à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de ces sites.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Vendezbougez.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur ce site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.
En cas de non respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, vendezbougez.fr se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service.
Contact
Tout contact avec vendezbougez.fr doit être effectué exclusivement par mail adressé aux coordonnées suivantes : contact@vendezbougez.fr.
Afin que sa demande puisse être prise en compte, l’Internaute client du site devra impérativement associer à toute correspondance la référence de son annonce (son e-mail utilisé au dépôt de son annonce, qui est confirmée dès sa validation) à l’adresse suivante : client@vendezbougez.fr.
Description du Service
Le service permet à l’utilisateur de déposer gratuitement des petites annonces immobilières entre particuliers qui seront mises en ligne sur vendezbougez.fr.
Le service permet la consultation gratuite des annonces entre particuliers, pour tous les utilisateurs, sous réserves d’éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque rubrique. L’internaute a de cette façon accès aux coordonnées de l’annonceur immobilier avec lequel il a toute faculté de prendre contact afin de proposer une offre.
Seules les informations figurant dans l’annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs de vendezbougez.fr transitent de manière anonyme par ses propres serveurs.
Le service permet également aux internautes de sauvegarder une recherche de bien immobilier entre particuliers répondant à différents critères figurant sur le site. Il sera alors informé par e-mail dès qu’une annonce immobilière entre particuliers correspondant à sa recherche s’affichera sur le réseau lui permettant ainsi de faire une offre au propriétaire.
Dépôt des annonces gratuites
L’utilisateur peut déposer une annonce immobilière entre particuliers en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. Ce formulaire de dépôt est mis à la disposition de l’Internaute vendeur ou loueur d’un bien immobilier entre particuliers et comporte un minimum d’informations à remplir obligatoirement : nom du vendeur – nom d’utilisateur – Adresse mail – Ville de vente du bien – Code Postal – Prix de vente ou loyer – Superficie – Texte de l’annonce – Titre de l’annonce – Photos.
Les annonces immobilières entre particuliers sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, vendezbougez.fr invite l’utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution. Les annonces immobilières déposées sont alors validées par nos modérateurs et mises en ligne dans les délais les plus brefs. L’annonce immobilière entre particuliers est mise en ligne sous une forme et selon les moyens techniques que le service juge les plus appropriés.
Dès le dépôt de son annonce immobilière entre particuliers, l’utilisateur reçoit immédiatement un e-mail contenant un lien sur lequel sera mentionné les informations pour se connecter à son espace afin de pouvoir modifier l’annonce à sa guise. Cette opération est nécessaire à la vérification de son e-mail. L’annonce est ensuite transmise à nos services de modération pour validation définitive. L’utilisateur pourra alors consulter son annonce en ligne sur le site après un court délai.
Le site vendezbougez.fr ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où un message de confirmation de la validation de son annonce immobilière ne parviendrait pas à l’annonceur. Il peut en effet arriver que certains fournisseurs d’accès (hotmail, gmail par exemple) bloquent par leur système anti-spam l’arrivée de certains e-mails. Dans le cas où l’internaute ne recevrait pas la confirmation de la validation de son annonce entre particuliers, il est invité dans les 24h à rechercher ce message dans les « courriers indésirables » de sa boite e-mail. Au delà de 24h, son annonce sera supprimée d’office.
La durée de mise en ligne des annonces immobilières entre particuliers est initialement de deux mois et pourra être renouvelée à son terme. Un message permettant ce renouvellement sera alors adressé à l’utilisateur.
Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, par simple demande. Toute suppression est définitive.
Engagements de l'utilisateur
L’internaute s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :
– soient exactes et véridiques
– respectent les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
– n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
– ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
Gestion de l’annonce immobilière. Photos et modifications.
Un module de Gestion intitulé «Mon Espace» est mis à la disposition de l’Internaute vendeur ou loueur d’un bien immobilier entre particuliers afin de lui permettre de modifier le texte de son annonce et d’insérer un certain nombre de photos. Ce module est accessible depuis la page d’accueil du site en saisissant les codes d’accès communiqués à l’internaute après validation de son annonce par le site vendezbougez.fr. Ces codes d’accès comportent un nom d’utilisateur (ou mail sous lequel l’annonce a été déposée) ainsi qu’un mot de passe choisi aléatoirement et modifiable depuis «Mon Espace». Il suffit à l’internaute de suivre scrupuleusement les informations qui lui sont communiquées dans ce module pour effectuer ses modifications ou insérer ses photos.
Responsabilités
Les annonces immobilières entre particuliers diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Vendezbougez.fr décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces. Les textes des annonces immobilières entre particuliers paraissent sous la responsabilité de l’utilisateur. Le site vendezbougez.fr n’est que le support des petites annonces déposées. L’internaute s’engage donc à indemniser vendezbougez.fr de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit vendezbougez.fr contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que vendezbougez.fr n’intervient en aucun cas dans les transactions immobilières entre acheteurs et vendeurs. Le site vendezbougez.fr n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces immobilières mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens immobiliers ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens.
Nonobstant ce qui précède, vendezbougez.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce entre particuliers dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager vendezbougez.fr de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir vendezbougez.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L’ internaute autorise vendezbougez.fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.
Limitation de Responsabilité
Vendezbougez.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service petites annonces immobilières entre particuliers dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et vendezbougez.fr n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Vendezbougez.fr ne saurait être tenu pour responsable des difficultés ou de l’impossibilité des internautes à gérer leur annonce,
A ce titre, la responsabilité de vendezbougez.fr ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, décalage dans le temps de la mise à jour des annonces entre particuliers, perte de données ou dommages directs ou indirects. La responsabilité de vendezbougez.fr ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
Sauvegarder une recherche. Alerte Email
Le visiteur a la faculté de sauvegarder des recherches sur des critères donnés afin d’être informé par email de la parution de nouvelles annonces immobilières entre particuliers répondant à ces critères, en remplissant le champ prévu à cet effet qui s’affiche lorsqu’il clique sur le lien « Sauvegarder la recherche ». Une fenêtre lui demandant de s’inscrire s’affiche et il reçevra alors un email aux fins de confirmation de son inscription. Il peut se désinscrire à tout moment à ce service en cliquant sur le lien présent dans les emails d’alerte qu’il reçoit.
Données personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi » Informatiques et Libertés « , l’utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition a la cession de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : client@vendezbougez.fr
Dispositions diverses
Les annonceurs s’engagent à prévenir immédiatement vendezbougez.fr qui supprimera l’annonce dès qu’elle deviendra sans objet. Les annonceurs recevront à intervalle régulier des mails leurs permettant de prolonger gratuitement leur annonce. En l’absence de réponse à 2 messages consécutifs leur annonce sera retirée d’office.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents.